+Article 40 3

Article 40 3

3.   Les autorités de résolution déterminent la valeur des engagements résultant de produits dérivés sur la base:

a)

de méthodes adéquates pour déterminer la valeur des catégories de produits dérivés, y compris les transactions faisant l’objet d’un accord de compensation;

b)

de principes établissant l’instant dans le temps où la valeur d’une position sur produits dérivés devrait être établie;

c)

de méthodes adéquates pour comparer la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et de la déprécation ou conversion de produits dérivés avec le montant de pertes que supporteraient ces produits dérivés dans une dépréciation ou une conversion.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence