+Article 69 b)

Article 69 b)

les décisions et les mesures sont prises rapidement et, si nécessaire, en urgence;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence