+Article 14 3.

Article 14 3.

Si le document d’informations clés est fourni sur un support durable autre que le papier ou sur un site internet, un exemplaire sur papier est fourni gratuitement aux investisseurs de détail qui en font la demande. Les investisseurs de détail sont informés de leur droit de demander à recevoir gratuitement un exemplaire sur papier.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence