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+Article 24 bis 12. |
Article 24 bis 12.Le fonctionnement du collège est fondé sur un accord écrit entre tous ses membres. Cet accord définit les modalités pratiques du fonctionnement du collège, y compris les modalités de communication entre les membres du collège, et peut préciser les tâches à leur déléguer. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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