+Article 76 2.

Article 76 2.

À la demande des autorités compétentes, le gestionnaire fournit des explications supplémentaires et des documents prouvant que l’ensemble de sa structure de délégation est motivée objectivement.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes