+Article 105 1

Article 105 1

1.   À l'expiration du délai de consultation, l'autorité de résolution au niveau du groupe élabore le projet de décision commune concernant le dispositif de résolution de groupe conformément aux articles 91 et 92 et, le cas échéant, à l'article 107 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_EL -

    EULAW_EL