+Article 107 2

Article 107 2

2. Un résumé de la décision commune concernant le dispositif de résolution de groupe est communiqué par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux membres du collège d'autorités de résolution.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
EULAW_EL -
EULAW_EL