+Article 36 3

Article 36 3

3. L'autorité compétente et l'autorité de résolution dont relève l'entité qui fournit le soutien coopèrent étroitement pour déterminer l'impact du soutien financier de groupe sur la résolvabilité de cette entité.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
EULAW_ET -
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