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+Article 43 4 |
Article 43 44. Aux fins de l'application de l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution vérifie que les motifs visés au paragraphe 3, point b), n'empêcheraient pas la reconnaissance ou le soutien de l'exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion dans toutes les circonstances où ces pouvoirs sont appliqués. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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