Article 44 2)

une description des pouvoirs de dépréciation et de conversion de chaque autorité de résolution en vertu des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE ou, le cas échéant, en vertu du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (7), notamment les pouvoirs visés à l'article 63, paragraphe 1, points e), f), g) et j), de la directive 2014/59/UE;

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
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