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+Article 37 6. |
Article 37 6.Le groupe des parties intéressées au secteur financier adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers des membres.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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