+Article 27 Évaluation de la faisabilité: structure et opérations
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Article 27 Évaluation de la faisabilité: structure et opérations
Lorsqu'elles évaluent s'il existe des obstacles potentiels à la résolution liés à la structure et aux opérations de l'établissement ou du groupe, les autorités de résolution tiennent compte au moins des éléments suivants:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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