+Article 53 3.

Article 53 3.

Les marchés réglementés peuvent admettre en tant que membres ou participants les entreprises d’investissement et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE, ainsi que d’autres personnes qui:

a) 

jouissent d’une honorabilité suffisante;

b) 

présentent un niveau suffisant d’aptitude, de compétence et d’expérience pour la négociation;

c) 

disposent, le cas échéant, d’une organisation appropriée;

d) 

détiennent des ressources suffisantes pour le rôle qu’elles doivent assumer, compte tenu des différents mécanismes financiers que le marché réglementé pourrait avoir mis en place en vue de garantir le règlement approprié des transactions.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes