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+Article 27quinquies bis 2. |
Article 27quinquies bis 2.Pour chacune des catégories d’actifs visées au paragraphe 1, l’AEMF sélectionne le candidat qui est apte à exploiter le système consolidé de publication sur la base des critères suivants:
a)
la capacité technique du candidat à fournir un système consolidé de publication résilient dans toute l’Union;
b)
la capacité du candidat à satisfaire aux exigences organisationnelles prévues à l’article 27 nonies;
c)
la capacité du candidat à recevoir, consolider et diffuser, selon le cas:
i)
pour les actions et les fonds cotés, des données pré- et post-négociation;
ii)
pour les obligations, des données post-négociation;
iii)
pour les produits dérivés de gré à gré, des données post-négociation;
d)
le caractère adéquat de la structure de gouvernance du candidat;
e)
la vitesse à laquelle le candidat peut diffuser les données de marché essentielles et les données réglementaires;
f)
le caractère approprié des méthodes et des dispositions prises par le candidat pour assurer la qualité des données;
g)
les dépenses totales que le candidat aura besoin d’engager pour créer le système consolidé de publication et le coût d’une exploitation en continu de ce système;
h)
le niveau des redevances que le candidat entend facturer aux différents types d’utilisateurs du système consolidé de publication, la simplicité de ses modèles de redevances et de licences, et le respect de l’article 13;
i)
pour le système consolidé de publication pour les obligations, l’existence d’un système de redistribution des recettes conformément à l’article 27 nonies, paragraphe 5;
j)
l’utilisation par le candidat de technologies d’interface modernes pour la diffusion des données de marché essentielles et des données réglementaires et pour la connectivité;
k)
le caractère approprié des dispositions prises par le candidat pour conserver les enregistrements conformément à l’article 27 nonies bis, paragraphe 3;
l)
la capacité du candidat à assurer la résilience et la continuité des activités, et les dispositions qu’il entend prendre pour atténuer et traiter les pannes et le cyberrisque;
m)
les dispositions que le candidat entend prendre pour réduire la consommation d’énergie générée par la collecte, le traitement et le stockage des données;
n)
lorsqu’une demande est présentée par des candidats conjoints, la nécessité, du point de vue de la capacité technique et logistique, pour chacun des candidats de présenter une demande conjointe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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