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+Article 49 4. |
Article 49 4.Les autorités de résolution déterminent la valeur des engagements résultant de produits dérivés sur la base:
a)
de méthodes adéquates pour déterminer la valeur des catégories de produits dérivés, y compris les transactions faisant l’objet d’un accord de compensation;
b)
de principes établissant l’instant dans le temps où la valeur d’une position sur produits dérivés devrait être établie; et
c)
de méthodologies appropriées pour comparer la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et du renflouement interne de produits dérivés avec le montant de pertes que supporterait ces produits dérivés dans un renflouement interne. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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