Article 22quater 6.

Lorsqu’il y a lieu de remédier aux pratiques de la mode éphémère et ultra-éphémère et à la surproduction de déchets qui en résulte à partir de produits textiles, accessoires textiles et chaussures énumérés à l’annexe IV quater, les États membres peuvent exiger des organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur qu’elles modulent la contribution financière en fonction des pratiques des producteurs, en ce qui concerne les produits textiles, accessoires textiles et chaussures énumérés à l’annexe IV quater, sur la base de la durée de vie résultant de ces pratiques pour les produits, de la durée de vie utile de ces produits au-delà du premier utilisateur et de la contribution à la fermeture de la boucle pour ces produits, par la transformation des déchets textiles en matières premières pour de nouvelles chaînes de production.