+Article 3 4.

Article 3 4.

L'exportation, à des fins de récupération du mercure, de composés du mercure et de mélanges à base de mercure ne relevant pas de l'interdiction énoncée au paragraphe 2 est interdite.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.03.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R0852
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