+Article 6 2.

Article 6 2.

Aux fins du présent article, les bouchons et couvercles en métal dotés de scellés en plastique ne sont pas considérés comme étant en plastique.

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0904
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