+Article 44 Régime linguistique
---+Article 44 1.
---+Article 44 2.
---+Article 44 3.

Article 44 Régime linguistique

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 44 1.	Les dispositions du règlement no 1 du Conseil ( 18 ) s'appliquent à l'ACER.
Article 44 2.	Le conseil d'administration arrête le régime linguistique interne de l'ACER.
Article 44 3.	Les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de l'ACER sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence