+Article 65 2.
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Article 65 2.
Les exigences minimales sont fixées, le cas échéant, afin d’encourager l’offre et la demande de produits durables sur le plan environnemental régis par des actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, en tenant compte de la valeur et du volume des marchés publics passés pour les groupes de produits concernés et de la faisabilité économique, pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, de l’achat de produits plus durables sur le plan environnemental sans que cela n’entraîne de coûts disproportionnés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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