+Article 72 2

Article 72 2

2.   La Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des codes de réseau dans le domaine des règles de transparence mettant en œuvre l’article 66, comprenant des dispositions plus détaillées concernant le contenu, la fréquence et le format des communications d’informations par les gestionnaires de réseau d’hydrogène et mettant en œuvre le point 4 de l’annexe I, notamment des précisions en ce qui concerne le format et le contenu des informations nécessaires aux utilisateurs du réseau pour accéder de manière effective au réseau, les informations à publier en divers points pertinents, et les calendriers.

Les actes d’exécution visés au premier alinéa du présent paragraphe sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 81, paragraphe 2.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence