+Article 2 56)

Article 2 56)

«sous-externalisation», le transfert, par un fournisseur de service d’externalisation à un autre tiers ou à une autre entité intragroupe, de l’obligation d’exercer des fonctions, de réaliser des opérations et/ou de fournir des services;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence