+Article 21 3

Article 21 3

3. Outre les données énoncées dans la partie A de l’annexe VI, le passeport numérique de produit peut contenir les données énoncées dans la partie B de ladite annexe.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 02.03.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32026R0405
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