+Article 4

Article 4

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990.

Par le Conseil

Le président

G. DE MICHELIS

(1)  JO no C 248 du 2. 10. 1990, p. 7.

(2)  Avis rendu le 21 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel).

(3)  Avis rendu le 20 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel).

(4)  JO no L 168 du 26. 6. 1978, p. 29.

(5)  JO no L 226 du 3. 8. 1989, p. 8.

(6)  JO no L 339 du 15. 12. 1980, p. 30.

(7)  JO no L 350 du 23. 12. 1980, p. 23.

(8)  JO no L 185 du 17. 7. 1990, p. 16.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes