+Article 3

Article 3

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 20 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

R. GOEBBELS

(1)  JO no C 53 du 5. 3. 1990, p. 45.

(2)  JO no C 72 du 18. 3. 1991, p. 174 et décision du 12 juin 1991 (non encore parue au Journal officiel).

(3)  JO no C 56 du 7. 3. 1990, p. 27.

(4)  JO no L 228 du 16. 8. 1973, p. 3.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes