+ANNEXE III

ANNEXE III

ANNEXE III

CERTIFICAT DE RÉEXPORTATION DE DISSOSTICHUSRÉEXPORTATIONPays de réexportation1. Description du poissonEspèces: TOP Dissostichus eleginoides, TOA Dissostichus mawsoniType: WHO entier; HAG étêté et éviscéré; HAT étêté et équeuté; FLT filet; HGT étêté, éviscéré et équeuté; OTH autre (préciser)EXPORTATION — DÉTAILS DU TRANSPORTEn cas de transport maritime/aérien:Numéro du conteneur(si plusieurs, joindre liste)Hors conteneur:Nom du navire, OUNuméro du vol, ETNuméro du connaissement/de la lettre de transport aérien; ETDate et lieu de délivranceEn cas de transport terrestre:Numéro d'immatriculation et nationalité du camion, OUNuméro de la lettre de voiture ferroviaire; ETDate et lieu de délivrance2. Attestation du réexportateur: J'atteste que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes, et que le produit mentionné ci-dessus provient d'un produit certifié par le(s) certificat(s) de capture de Dissostichus ci-joint(s).NomAdresseSignatureDatePermis d'exportation (le cas échéant)3. Validation de la réexportation par l'autorité gouvernementale: J'atteste que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.Nom/TitreSignatureDateCachet (tampon)4. IMPORTATIONNom de l'importateurAdresseLieu de déchargement:VilleÉtat/ProvincePays(*) Notifier la zone/sous-zone/division statistique de la FAO dans laquelle la capture a été effectuée et indiquer si celle-ci l'a été en haute mer ou dans une ZEE.


( 1 ) JO C 337 E du 28.11.2000, p. 103.

( 2 ) Avis rendu le 28 février 2001 (non encore paru au Journal officiel).

( 3 ) JO L 252 du 5.9.1981, p. 26.

( 4 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

( 5 ) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence