ANNEXE V

ANNEXE V

LISTE DES AGENTS DE SURFACE QUI BÉNÉFICIENT D’UNE DÉROGATION

Moyennant la dérogation visée aux articles 4 à 6 et conformément à la procédure établie à l’article 12, paragraphe 2, les agents de surface suivants, contenus dans des détergents, qui ont satisfait aux tests visés à l’annexe II, mais non à ceux visés à l’annexe III, peuvent être mis sur le marché et utilisés sous réserve des restrictions ci-après:

Le «numéro CE» est le numéro Einecs, Elincs ou NLP et constitue le numéro officiel de la substance dans l’Union européenne.

L’«Einecs» est l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés. Cet inventaire contient la liste définitive de toutes les substances réputées être sur le marché communautaire à la date du 18 septembre 1981. Le numéro Einecs peut être obtenu en consultant l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés ( 30 ).

L’«Elincs» est la liste européenne des substances chimiques notifiées. Le numéro Elincs peut être obtenu en consultant la liste européenne des substances notifiées, telle que modifiée ( 31 ).

Les «NLP» sont les ex-polymères. Le terme «polymère» est défini à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 32 ). Le numéro NLP peut être obtenu en consultant la liste des ex-polymères, telle que modifiée ( 33 ).