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+Article 6 4. |
Article 6 4.Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article 12 du règlement d’exécution 2021/451, y compris les informations mentionnées dans le modèle 40.1 de l’annexe IV de ce règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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