Article 15 6.

Lorsqu’un constructeur livre un moteur séparément de son système de post-traitement des gaz d’échappement à un FEO conformément à l’article 34, paragraphe 3, le FEO communique, le cas échéant, au constructeur les informations relatives à l’assemblage du moteur et de son système de post-traitement des gaz d’échappement.