+Article 38 2.

Article 38 2.

Une vérification supplémentaire des numéros d’identification peut être effectuée à l’occasion du contrôle de la conformité de la production prévu à l’article 26.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
EULAW -
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