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+Article 42 4. |
Article 42 4.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 55 afin de compléter le présent règlement en établissant:
a)
la liste des règlements de la CEE-ONU ou de leurs amendements, y compris les exigences qui y sont énoncées pour leur application, pour lesquels l’Union a émis un vote favorable ou auxquels l’Union a adhéré et qui doivent s’appliquer à la réception UE par type des types de moteurs et familles de moteurs à installer sur des engins mobiles non routiers;
b)
la liste des actes de l’Union en vertu desquels les réceptions UE par type sont accordées, y compris les exigences qui y sont énoncées pour leur application. Ces actes délégués sont adoptés au plus tard le 31 décembre 2016. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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