+Article 14 Comité
---+Article 14 1.
---+Article 14 2.

Article 14 Comité

Comité

1. Vue d’ensemble

,
Article 14 1.
La Commission est assistée par le comité des changements climatiques institué par le règlement (UE) no 525/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 14 2.
Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes