+ANNEXE II

ANNEXE II

ANNEXE II


ÉTATS MEMBRES POUR LESQUELS UN NOMBRE LIMITÉ D’ANNULATIONS DE QUOTAS DU SEQE DE L’UNION EUROPÉENNE POURRAIENT ÊTRE PRISES EN CONSIDÉRATION AUX FINS DE LA CONFORMITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE 6

 

Pourcentage maximal des émissions de gaz à effet de serre de 2005, déterminé conformément à l’article 4, paragraphe 3

Belgique

2  %

Danemark

2  %

Irlande

4  %

Luxembourg

4  %

▼M1

Malte

7  %

▼B

Pays-Bas

2  %

Autriche

2  %

Finlande

2  %

Suède

2  %

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes