+Article 9 8.

Article 9 8.

L’autorité compétente concernée informe le notifiant, les autres autorités compétentes concernées et le destinataire de tout retrait de consentement, en précisant le motif du retrait.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1157
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