Article 13 Déclaration concernant les pertes générées par des prêts garantis sur des biens immobiliers conformément à l’article 430bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no575/2013 sur une base consolidée et sur une base individuelle

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 13 1.	Les établissements transmettent sur une base consolidée les informations visées à l’annexe VI, conformément aux instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.
Article 13 2.	Les établissements transmettent sur une base individuelle les informations visées à l’annexe VI, conformément aux instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.
Article 13 3.	Lorsqu’un établissement dispose d’une succursale dans un autre État membre, cette succursale transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil les informations visées à l’annexe VI la concernant, conformément aux instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.

Exigences
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Normes
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