+Article 16 9.

Article 16 9.

Les paragraphes 1 à 8 du présent article s’appliquent également aux systèmes de TIC développés ou gérés par des utilisateurs extérieurs à la fonction TIC, selon une approche fondée sur les risques.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 25.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1774
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