+Article 5 1

Article 5 1

1.   La politique exige que les besoins métiers de l’entité financière soient définis avant la conclusion de tout accord contractuel.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence