Article 19 Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

les informations prévues à l’annexe XVI, parties A, B et D, à une fréquence trimestrielle;

les informations prévues à l’annexe XVI, partie C, à une fréquence annuelle;

les informations prévues à l’annexe XVI, partie E, à une fréquence semestrielle.

les établissements communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, partie A;

les établissements de grande taille communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, parties B, C et E;

les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille ni des établissements de petite taille et non complexes communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, parties B, C et E, lorsque le niveau des charges grevant les actifs de l’établissement, calculé conformément à l’annexe XVII, point 1.6, sous-point 9, est égal ou supérieur à 15 %;

les établissements ne communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, partie D, que s’ils émettent les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ( 3 )