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+Article 21 2. |
Article 21 2.Les établissements accompagnent les données transmises des informations suivantes:
a)
date de référence et période de référence de la déclaration;
b)
monnaie de la déclaration;
c)
norme comptable;
d)
identifiant d’entité juridique de l’établissement déclarant;
e)
périmètre de consolidation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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