+Article 2 7

Article 2 7

7. Le superviseur principal et les autorités prennent toutes les mesures appropriées et possibles pour veiller à ce que l’équipe d’examen conjoint dispose d’un personnel adéquat conformément au plan de supervision individuel annuel.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 24.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0420
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