+Article 9 12

Article 9 12

12. Lorsque le document de spécification du périmètre du test est complet et garantit la réalisation d’un TIFM approprié et efficace, l’autorité TIFM approuve ce document et en informe le chef de l’équipe chargée du contrôle.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 18.06.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1190
EULAW -
European Regulation published on http://eur-lex.europa.eu/