+Article 10 5

Article 10 5

5.   Le fournisseur de renseignements sur les menaces fournit le rapport de renseignement sur les menaces ciblées à l’équipe chargée du contrôle, en ce compris les scénarios sélectionnés conformément aux paragraphes 3 et 4. Le rapport de renseignement sur les menaces contient les informations prévues à l’annexe III.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence