RÈGLEMENT (CE) N o 2173/2005 DU CONSEIL du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

Pays partenaire

Autorité de délivrance des autorisations désignée

RÉPUBLIQUE DU GHANA

Division chargée du développement de l’industrie du bois

Commission forestière*

Commission forestière

B.P. 783

Takoradi — Ghana

Tél. +233 312024100

Courriel: info.tidd@fcghana.org

Pays partenaire

Autorités de délivrance de licence désignées

LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE

Unité d'information sur les autorisations (LIU) (1)

Ministère de l'environnement et des forêts

Gedung Manggala Wanabakti Blok I Lantai 2

Jln. Gatot Subroto — Senayan

Jakarta — Pusat — Indonésie — 10270

Téléphone +62 21 5730268/269

Télécopieur: +62 21 5737093

Courriel: subditivlk@gmail.com; marianalubis1962@gmail.com

Position du SH

Désignation

4403

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4407

Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués et pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm

4412

Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

Pays partenaire

Position

Sous-position du SH

Description

République du Ghana

Chapitre 44

4403

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

—  Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

4403 11

— —  Conifères

4403 12

— —  Autres que conifères

—  Autres, de bois tropicaux:

4403 49

— —  Autres

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

—  Non imprégnées:

4406 11

— —  Conifères

4406 12

— —  Autres que conifères

—  Autres:

4406 91

— —  Conifères

4406 92

— —  Autres que conifères

4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

—  Conifères:

4407 11

— —  De pin (Pinus spp.)

4407 19

— —  Autres

—  De bois tropicaux:

4407 21

— —  Mahogany (Swietenia spp.)

4407 27

— —  Sapelli

4407 28

— —  Iroko

4407 29

— —  Autres

—  Autres

ex 4407 99

— —  Autres (non de bambou ni de rotin)

4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm

4408 10

— —  Conifères

—  De bois tropicaux:

4408 39

— —  Autres

ex 4408 90

— —  Autres (non de bambou ni de rotin)

4409

Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillures, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

4409 10

— —  Conifères

—  Autres que conifères:

4409 22

— —  De bois tropicaux

ex 4409 29

— —  Autres (non de rotin)

4412

Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

—  Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

4412 31

— —  Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux

4412 33

— —  Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)

4412 34

— —  Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non spécifiés à la sous-position 4412 33

4412 39

— —  Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères

—  À âme panneautée, lattée ou lamellée

ex 4412 51

— —  Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (non de rotin)

ex 4412 52

— —  Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères (non de rotin)

ex 4412 59

— —  Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères (non de rotin)

—  Autres

ex 4412 91

— —  Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (non de rotin)

ex 4412 92

— —  Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères (non de rotin)

ex 4412 99

— —  Autres, ayant les deux plis extérieurs de bois de conifères (non de rotin)

4418

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois

—  Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles

4418 11

— —  De bois tropicaux

ex 4418 19

—  Autres (non de bambou ni de rotin)

—  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils

4418 21

— —  De bois tropicaux

ex 4418 29

— —  Autres (non de bambou ni de rotin)

ex 4418 40

— —  Coffrages pour le bétonnage (non de bambou ni de rotin)

ex 4418 50

ex 4418 30

— —  Poteaux et poutres autres que les produits des nos 4418 81 à 4418 89 (non de bambou ni de rotin)

—  Panneaux assemblés pour revêtement de sol:

4418 74

— —  Autres, pour sols mosaïques

4418 75

— —  Autres, multicouches

ex 4418 79

— —  Autres (non de bambou ni de rotin)

—  Bois d’ingénierie structural

ex 4418 81

— —  Bois lamellé-collé (BLC) (non de bambou ni de rotin)

ex 4418 82

— —  Bois lamellé croisé (CLT ou X-lam) (non de bambou ni de rotin)

ex 4418 83

— —  Poutres en I (non de bambou ni de rotin)

ex 4418 89

— —  Autres (non de bambou ni de rotin)

—  Autres:

ex 4418 92

— —  Panneaux cellulaires en bois (non de rotin)

ex 4418 99

— —  Autres (non de rotin)

Chapitre 94

9401

Sièges (à l’exclusion de ceux de la position 9402 ), même transformables en lits, et leurs parties

—  Parties

ex 9401 91

— —  De bois (non de bambou ni de rotin)

9403

Autres meubles et leurs parties

9403 30

— —  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9403 40

— —  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

9403 50

— —  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

9403 60

— —  Autres meubles en bois

—  Parties

ex 9403 91

— —  En bois (non de bambou ni de rotin)

Pays partenaire

Position du SH

Désignation

LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE

CHAPITRE 44

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.

4401 21

–  Bois en plaquettes ou en particules – – de conifères

ex 4401 22

–  Bois en plaquettes ou en particules – – autres que de conifères (non de bambou ou de rotin)

4403

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. [interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (ci-après l'«APV UE-Indonésie») (1), les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union].

ex 4404 10

Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – de conifères

ex 4404 20

Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – autres que de conifères – – Bois en éclisses, lames, rubans

ex 4404

Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. (interdites à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, non poncés ou non collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

4408 10

–  De conifères

4408 31

Dark red meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

4408 39

Autres, à l'exception de conifères, Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

ex 4408 90

Autres, à l'exclusion de conifères et de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre (non de bambou ou de rotin)

Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.

4409 10

–  De conifères

ex 4409 29

–  Autres que de conifères – autres (non de rotin)

Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.

ex 4410 11

–  De bois – – Panneaux de particules (non de bambou ou de rotin)

ex 4410 12

–  De bois – – Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) (non de bambou ou de rotin)

ex 4410 19

–  De bois – – Autres (non de bambou ou de rotin)

ex 4411

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques (non de bambou ou de rotin)

Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

4412 31

–  Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre

4412 32

–  Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

4412 39

–  Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres

ex 4412 94

–  Autres: – À âme panneautée, lattée ou lamellée (non de rotin)

ex 4412 99

–  Autres: – – Autres: – – – «Barecore» (déchets de bois collés ensemble) (non de rotin) et – – – Autres (non de rotin)

ex 4413

Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés (non de bambou ou de rotin)

ex 4414

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (non de bambou ou de rotin)

ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (non de bambou ou de rotin)

ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains (non de bambou ou de rotin)

ex 4417

Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (non de bambou ou de rotin)

ex 4418

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois (non de bambou ou de rotin)

ex 4419

Articles en bois pour la table et la cuisine (non de bambou ou de rotin)

Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois.

ex 4420 90

–  Autres – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 4420 90 90 00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

Autres ouvrages en bois

ex 4421 90

–  Autres – – Bois préparés pour allumettes (non de bambou ou de rotin) et – – Autres – – – Pavés en bois (non de bambou ou de rotin)

ex 4421 90

–  Autres – – Autres – – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 4421 90 99 00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

CHAPITRE 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

4701

Pâtes mécaniques de bois

4702

Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.

4703

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.

4704

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.

4705

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.

CHAPITRE 48 (2)

ex 4802

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803 ; papier et carton faits à la main (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4803

Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4804

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4806

Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4807

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4808

Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4809

Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4810

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4811

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803 , 4809 ou 4810 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4812

Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4813

Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4814

Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4816

Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4818

Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4821

Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4822

Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

CHAPITRE 94

Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94 02 ), même transformables en lits, et leurs parties

9401 61

–  Autres sièges, avec bâti en bois: – – Rembourrés

9401 69

–  Autres sièges, avec bâti en bois: – – Autres

Autres meubles et leurs parties

9403 30

–  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9403 40

–  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

9403 50

–  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

9403 60

–  Autres meubles en bois

ex 9403 90

–  Parties: – – Autres (SH 9403 90 90 en Indonésie)

Constructions préfabriquées

ex 9406 00

–  Autres constructions préfabriquées: – – De bois (SH 9406 00 92 en Indonésie)

CHAPITRE 97

Gravures, estampes et lithographies originales

ex 9702 00

Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 9702 00 00 00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).