English Language

Tickets liés

Liens
Type de lien Ticket
is related to Cloud Computing Compliance Criteria Catalogue (C5:2026)
is related to IT-Grundschutz-Compendium
is related to Enterprise ATT&CK
is related to ICS ATT&CK
is related to Electronic (OSCAL) Version of NIST SP 800-53 Rev 5.2.0 Controls and SP 800-53A Rev 5.2.0 Assessment Procedures
is related to Electronic (OSCAL) Version of NIST Special Publication 800-53 Revision 5.1.1 HIGH IMPACT BASELINE
is related to Electronic (OSCAL) Version of NIST Special Publication 800-53 Revision 5.2.0 LOW IMPACT BASELINE
is related to Electronic (OSCAL) Version of NIST Special Publication 800-53 Revision 5.2.0 MODERATE IMPACT BASELINE
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to REGULATION (EU) 2024/1689 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 13 June 2024 laying down harmonised rules on artificial intelligence and amending Regulations (EC) No 300/2008, (EU) No 167/2013, (EU) No 168/2013, (EU) 2018/858, (EU) 2018/1139 and (EU) 2019/2144 and Directives 2014/90/EU, (EU) 2016/797 and (EU) 2020/1828 (Artificial Intelligence Act) (Text with EEA relevance)
is related to ▼C1 REGULATION (EU) 2024/2847 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 October 2024 on horizontal cybersecurity requirements for products with digital elements and amending Regulations (EU) No 168/2013 and (EU) 2019/1020 and Directive (EU) 2020/1828 (Cyber Resilience Act) ▼B (Text with EEA relevance)
is related to COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2024/2956 of 29 November 2024 laying down implementing technical standards for the application of Regulation (EU) 2022/2554 of the European Parliament and of the Council with regard to standard templates for the register of information (Text with EEA relevance)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n o 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2023/1113 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2023/2854 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2024/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n o 300/2008, (UE) n o 167/2013, (UE) n o 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
is related to Electronic (OSCAL) Version of NIST Special Publication 800-53 Revision 5.2.0 PRIVACY BASELINE
is related to DORA in Control Framework
is related to Secure Controls Framework
is related to New version: AI Act (KI-Verordnung) (CELEX:02024R1689-20260727) – 0 new, 0 changed, 3 removed
is related to Assignments added: Anti-Money Laundering Regulation (AMLR) (CELEX:32024R1624) – 1 assignments
is related to New version: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:32016R0679) – 403 new, 3 changed, 372 removed
is related to New version: NIS-2-Richtlinie (CELEX:32022L2555) – 231 new, 2 changed, 192 removed
is related to New version: Digital Markets Act (DMA) (CELEX:32022R1925) – 266 new, 3 changed, 230 removed
is related to Assignments added: Geldtransfer-Verordnung (CELEX:32023R1113) – 1 assignments
is related to New version: Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) (CELEX:32019R2088) – 73 new, 2 changed, 64 removed, 1 assignments
is related to New version: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:32024R1774) – 176 new, 12 changed, 100 removed, 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments
is related to New version: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:32024R2956) – 18 new, 4 changed, 17 removed, 1 assignments
is related to Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 1 assignments
is related to Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:32022R2554) – 1 assignments
is related to DIRECTIVE (UE) 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
is related to Imported: PSD2 (CELEX:02015L2366-20250117)
is related to New version: Cyber Resilience Act (CRA) (CELEX:02024R2847-20241120) – 0 new, 0 changed, 1 removed
is related to ▼M9 RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
is related to Imported: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20260626)
is related to New version: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:02016R0679-20160504) – 0 new, 375 changed, 403 removed
is related to New version: NIS-2-Richtlinie (CELEX:02022L2555-20221227) – 0 new, 194 changed, 231 removed
is related to New version: Digital Markets Act (DMA) (CELEX:02022R1925-20221012) – 0 new, 233 changed, 266 removed
is related to New version: Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) (CELEX:02019R2088-20260702) – 0 new, 66 changed, 73 removed
is related to New version: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 0 new, 112 changed, 176 removed
is related to New version: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 0 new, 21 changed, 19 removed
is related to New version: MITRE ATT&CK Enterprise (20.0) – 27 new, 56 changed, 0 removed, 62 links
is related to New version: MITRE ATT&CK ICS (20.0) – 224 new, 84 changed, 0 removed, 369 links
is related to New version: Secure Controls Framework (SCF) (2026.3-86f09c716a) – 47 new, 1591 changed, 757 removed, 57494 links
is related to Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 1 changed, 0 removed
is related to New version: MITRE ATT&CK Enterprise (20.0) – 0 new, 1252 changed, 0 removed
is related to New version: MITRE ATT&CK ICS (20.0) – 0 new, 112 changed, 0 removed
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 (v1.5.0-8ebe3c9118) – 714 new, 0 changed, 0 removed
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 HIGH Baseline (v1.5.0-4fbdb82960) – 182 new, 0 changed, 0 removed
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 MODERATE Baseline (v1.5.0-7b754e4c16) – 110 new, 0 changed, 0 removed
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 LOW Baseline (v1.5.0-941e5bcdce) – 18 new, 0 changed, 0 removed
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 PRIVACY Baseline (v1.5.0-09ec05c6b7) – 15 new, 0 changed, 0 removed
is related to Electronic Version of NIST Cybersecurity Framework 2.0
is related to Imported: NIST Cybersecurity Framework (CSF) 2.0 (v1.5.0-7b8b2d8b45)
is related to Electronic (OSCAL) Version of Protecting Controlled Unclassified Information in Nonfederal Systems and Organizations
is related to Imported: NIST SP 800-171 Rev. 3 (v1.5.0-1bc9d5ab5f)
is related to Electronic (OSCAL) Version of Enhanced Security Requirements for Protecting Controlled Unclassified Information v3.0.0
is related to Imported: NIST SP 800-172 Rev. 3 (v1.5.0-da27cdb624)
is related to Electronic (OSCAL) Version of Secure Software Development Framework (SSDF): Recommendations for Mitigating the Risk of Software Vulnerabilities
is related to Imported: NIST SP 800-218 Secure Software Development Framework (SSDF) (v1.5.0-94f85f2145)
is related to Assignments added: Secure Controls Framework (SCF) (2026.3-86f09c716a) – 112 links
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 (v1.5.0-8ebe3c9118) – 1015 new, 0 changed, 0 removed, 1014 links
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 HIGH Baseline (v1.5.0-4fbdb82960) – 371 new, 0 changed, 0 removed, 370 links
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 MODERATE Baseline (v1.5.0-7b754e4c16) – 288 new, 0 changed, 0 removed, 287 links
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 LOW Baseline (v1.5.0-941e5bcdce) – 150 new, 0 changed, 0 removed, 149 links
is related to New version: NIST SP 800-53 Rev. 5 PRIVACY Baseline (v1.5.0-09ec05c6b7) – 97 new, 0 changed, 0 removed, 96 links
is related to New version: NIST SP 800-171 Rev. 3 (v1.5.0-1bc9d5ab5f) – 98 new, 0 changed, 0 removed, 97 links
is related to New version: NIST SP 800-172 Rev. 3 (v1.5.0-da27cdb624) – 104 new, 0 changed, 0 removed, 103 links
is related to New version: Secure Controls Framework (SCF) (2026.3-86f09c716a) – 1592 new, 0 changed, 0 removed, 1591 links
is related to Assignments added: Secure Controls Framework (SCF) (2026.3-86f09c716a) – 5131 links
is related to Assignments added: NIS-2-Richtlinie (CELEX:02022L2555-20221227) – 1 assignments
is related to Assignments added: PSD2 (CELEX:02015L2366-20250117) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 1 assignments
is related to Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments
is related to New version: C5:2026 Cloud Computing Compliance Criteria Catalogue (1.0.1-ab906417ae) – 1 new, 858 changed, 1 removed, 1 assignments
is related to New version: C3A Criteria enabling Cloud Computing Autonomy (v1.0-d985b4e7a9) – 0 new, 45 changed, 0 removed, 2 assignments
is related to New version: IT-Grundschutz Compendium Edition 2022 (2022-4cd3f72618) – 2334 new, 64 changed, 0 removed, 1 assignments, 7136 links
is related to Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (EBA/GL/2012/02)
is related to Imported: Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (2012-12-16-f04146f929-1652)
is related to Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (EBA/GL/2012/03)
is related to Imported: Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (2012-12-16-73d81e66d8-1652)
is related to Orientations (EBA/GL/2013/01)
is related to Imported: Guidelines on retail deposits subject to different outflows for the purposes of liquidity reporting (undated-dd73eb02bb-3dad)
is related to Orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable Table des matières (EBA/GL/2014/01)
is related to Imported: Guidelines on the applicable notional discount rate for variable remuneration (2014-05-27-28ded13421-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2014/05)
is related to Imported: Guidelines on significant risk transfer (SRT) for securitisation transactions (2015-01-07-3b8cdd9e5c-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2014/06)
is related to Imported: Guidelines on the range of scenarios to be used in recovery plans (2015-01-01-33dd7c894e-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2014/08)
is related to Imported: Guidelines on the remuneration benchmarking exercise (2014-10-31-834952b841-3dad)
is related to Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09)
is related to Imported: Guidelines on the types of tests, reviews or exercises that may lead to support measures (2015-01-01-51646f974a-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2014/10)
is related to Imported: Guidelines on criteria to assess other systemically important institutions (O-SIIs) (2015-01-01-6deb452df8-3dad)
is related to Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)
is related to Imported: Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (2015-04-01-749311848e-3dad)
is related to Orientations de l’ABE sur les listes provisoires nationales recensant les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement et soumis à des frais (EBA/GL/2015/01)
is related to Imported: Guidelines on standardised fee terminology for payment accounts in the EU (2015-05-12-b270248cc5-1652)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/03)
is related to Imported: Guidelines on early intervention triggers (2016-01-01-1ded50319a-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/04)
is related to Imported: Guidelines on the sale of business tool (2015-08-01-40a96b53d2-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/05)
is related to Imported: Guidelines on the asset separation tool (2015-08-01-d11a710c86-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/06)
is related to Imported: Guidelines on necessary services (2015-10-06-29aca2face-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/07)
is related to Imported: Guidelines on failing or likely to fail (2016-01-01-3af392dbe4-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/09)
is related to Imported: Guidelines on payment commitments (2015-12-31-438d88313f-3dad)
is related to Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11)
is related to Imported: Guidelines on creditworthiness assessment (2016-03-21-31362f6b52-1652)
is related to Guidelines on arrears and foreclosure (EBA/GL/2015/12)
is related to Imported: Guidelines on arrears and foreclosure (2024-10-22-457f562945-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2015/17)
is related to Imported: Guidelines specifying the various conditions for the provision of group financial support (2016-02-09-5c1a57eb10-3dad)
is related to Guidelines on product oversight and governance arrangements for retail banking products (EBA/GL/2015/18)
is related to Imported: Guidelines on product oversight and governance arrangements for retail banking products (2027-01-11-67db48c334-3dad)
is related to Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19)
is related to Imported: Guidelines on passport notifications for credit intermediaries (2016-03-21-0f7cc1dc47-1652)
is related to Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)
is related to Imported: Guidelines on limits on exposures to shadow banking (2017-01-01-6dcf48c304-3dad)
is related to Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir (EBA/GL/2015/21)
is related to Imported: Guidelines on Business Reorganisation Plans (2016-08-19-e193bbcacc-3dad)
is related to Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (EBA/GL/2016/02)
is related to Imported: Guidelines on cooperation agreements between deposit guarantee schemes (2016-12-08-abc88a9be7-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2016/03)
is related to Imported: Guidelines on how information should be provided under the BRRD (2017-01-19-1c77072c92-3dad)
is related to Guidelines on communication between competent authorities and auditors (EBA/GL/2016/05)
is related to Imported: Guidelines on communication between competent authorities and auditors (2017-03-31-85da705105-1652)
is related to Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06)
is related to Imported: Guidelines on remuneration policies for sales staff (2018-01-13-9fb3d48185-1652)
is related to Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08)
is related to Imported: Guidelines on implicit support for securitisation transactions (2017-03-01-7e1e99b4b2-3dad)
is related to Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10)
is related to Imported: Guidelines on ICAAP and ILAAP information (2017-04-10-96686cb5a6-3dad)
is related to Orientations finales (EBA/GL/2017/02)
is related to Imported: Guidelines on treatment of liabilities in bail-in (2018-01-11-7397bae6d0-3dad)
is related to Orientations finales (EBA/GL/2017/03)
is related to Imported: Guidelines on the rate of conversion of debt to equity in bail-in (2018-01-11-ca72e2fe57-3dad)
is related to Orientations finales (EBA/GL/2017/04)
is related to Imported: Guidelines on the treatment of shareholders in bail-in (2018-01-11-63f8cd205f-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2017/05)
is related to Imported: Guidelines on ICT Risk Assessment under the SREP (2017-11-13-e7030d6d6c-3dad)
is related to Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
is related to Imported: Guidelines on credit risk management practices and accounting for expected credit losses (2018-01-01-b3e1746499-1652)
is related to Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)
is related to Imported: Guidelines on the criteria on how to stipulate the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance under PSD2 (2018-01-13-29d964a17f-3dad)
is related to Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09)
is related to Imported: Guidelines on authorisation and registration under PSD2 (2018-01-13-1a839d844c-3dad)
is related to Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13)
is related to Imported: Guidelines on procedures for complaints of alleged infringements of the PSD2 (2018-01-13-601cd2db64-3dad)
is related to Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14)
is related to Imported: Guidelines on supervision of significant branches (2018-01-01-47e17769f9-3dad)
is related to Guidelines on Connected Clients (EBA/GL/2017/15)
is related to Imported: Guidelines on Connected Clients (2019-01-01-7ac503d0e8-3dad)
is related to Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16)
is related to Imported: Guidelines on PD estimation, LGD estimation and treatment of defaulted assets (2021-01-01-f306218f0e-3dad)
is related to Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (EBA/GL/2018/02)
is related to Imported: Guidelines on Technical aspects of the management of interest rate risk arising from non-trading activities under the supervisory review process (2019-06-30-ba62eb8336-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2018/04)
is related to Imported: Guidelines on stress testing (2019-01-01-1fd3906b7e-3dad)
is related to Criteria enabling Cloud Computing Autonomy (C3A)
is related to Guidelines on fraud reporting under PSD2 (EBA/GL/2018/05)
is related to Imported: Guidelines on fraud reporting under PSD2 (2020-07-01-a6d5c98045-3dad)
is related to Orientations Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06)
is related to Imported: Guidelines on management of non-performing and forborne exposures (2019-12-31-8cb3f8f7a8-1652)
is related to Orientations (EBA/GL/2018/07)
is related to Imported: Guidelines on the conditions to be met to benefit from an exemption from contingency measures under Article 33(6) of Regulation (EU) 2018/389 (RTS on SCA & CSC) (2019-01-01-f74fd1016c-3dad)
is related to 1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09)
is related to Imported: Guidelines on the STS criteria for ABCP and non-ABCP securitisation (2019-05-15-09c723e6d6-1652)
is related to Guidelines on ICT and security risk management (EBA/GL/2019/04)
is related to Imported: Guidelines on ICT and security risk management (2025-05-20-26c0b4197b-3dad)
is related to Guidelines on harmonised definitions and templates for funding plans of credit institutions (updated) (EBA/GL/2019/05)
is related to Imported: Guidelines on harmonised definitions and templates for funding plans of credit institutions (updated) (2020-12-31-d4a8634774-3dad)
is related to Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)
is related to Imported: Guidelines on Credit Risk Mitigation for institutions applying the IRB approach with own estimates of LGDs (2022-01-01-d384a61f34-3dad)
is related to Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
is related to Imported: Guidelines on loan origination and monitoring (2021-06-30-1a61938f0f-1652)
is related to Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)
is related to Imported: Guidelines on the treatment of structural FX under Article 352(2) of the CRR (2022-01-01-8b5641051c-3dad)
is related to Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13)
is related to Imported: Guidelines on the appropriate subsets of exposures in the application of the systemic risk buffer (2020-12-29-0c2bfab603-3dad)
is related to Guidelines on the specification and disclosure of systemic importance indicators (EBA/GL/2020/14)
is related to Imported: Guidelines on the specification and disclosure of systemic importance indicators (2024-05-20-0748262629-3dad)
is related to 1. Orientations (EBA/GL/2021/01)
is related to Imported: Guidelines on conditions for the application of the alternative treatment of institutions’ exposures related to tri-party repurchase agreements (2021-06-28-a556fe3798-3dad)
is related to Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
is related to Imported: Guidelines on sound remuneration policies under CRD (2021-12-31-352fdcb0e0-3dad)
is related to Projet d’orientations en matière de gouvernance interne (EBA/GL/2021/05)
is related to Imported: Guidelines on internal governance under CRD (2021-12-05-1529fbe9d5-1652)
is related to Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06)
is related to Imported: Joint ESMA and EBA Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body (2021-12-31-45666ff2f8-3dad)
is related to Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/07)
is related to Imported: Guidelines on criteria for the use of data inputs in the expected shortfall risk measure under the IMA (2022-01-01-6b8ff49caa-3dad)
is related to Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)
is related to Imported: Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking (2021-11-14-552926d160-3dad)
is related to Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)
is related to Imported: Guidelines on large exposures breaches and time and measures to return to compliance (2022-01-01-799db6ed0f-3dad)
is related to Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées) (EBA/GL/2021/10)
is related to Imported: Guidelines on stress tests of deposit guarantee schemes (2021-09-15-372d6bdb27-3dad)
is related to Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11)
is related to Imported: Guidelines on recovery plans indicators (2022-02-14-96664a9f8a-3dad)
is related to Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12)
is related to Imported: Guidelines on the authorisation of credit institutions (2022-01-11-974e76bf4e-3dad)
is related to Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13)
is related to Imported: Guidelines on remuneration policies for investment firms (2022-04-30-1b1834733a-3dad)
is related to Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14)
is related to Imported: Guidelines on internal governance for investment firms (2022-04-30-11598ea53c-3dad)
is related to Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15)
is related to Imported: Guidelines on cooperation and information exchange between prudential supervisors, AML/CFT supervisors and financial intelligence units (2022-06-01-317a422d60-1652)
is related to Guidelines on risk based supervision (EBA/GL/2021/16)
is related to Imported: Guidelines on risk based supervision (2024-12-30-2032380b5d-cdbf)
is related to Guidelines on the delineation and reporting of available financial means of Deposit Guarantee Schemes (EBA/GL/2021/17)
is related to Imported: Guidelines on the delineation and reporting of available financial means of Deposit Guarantee Schemes (2022-03-30-ca6ea3d7cd-3dad)
is related to Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02)
is related to Imported: Guidelines on the limited network exclusion under PSD2 (2022-06-01-ec2b2278be-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2022/05)
is related to Imported: Guidelines on the role of AML/CFT compliance officers (2022-11-21-259e5a005b-1652)
is related to Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
is related to Imported: Guidelines on the remuneration, gender pay gap and approved higher ratio benchmarking exercises under CRD (2022-12-31-ee3272adbc-3dad)
is related to Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
is related to Imported: Guidelines on the remuneration and gender pay gap benchmarking exercises under IFD (2022-12-31-a61a0a20a2-3dad)
is related to Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
is related to Imported: Guidelines on the data collection exercise regarding high earners (2022-12-31-90796c60bd-3dad)
is related to Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09)
is related to Imported: Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) (2023-06-19-fc55fb518e-3dad)
is related to Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
is related to Imported: Guidelines on liquidity requirements exemption for investment firms (2022-11-28-2b9490e700-3dad)
is related to Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (EBA/GL/2022/11)
is related to Imported: Guidelines on transferability (2024-01-01-625db79d74-3dad)
is related to Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14)
is related to Imported: Guidelines on IRRBB and CSRBB (2023-12-31-8050134f0d-3dad)
is related to Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)
is related to Imported: Guidelines on the use of remote customer onboarding solutions (2023-10-02-a8d23dd230-1652)
is related to Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)
is related to Imported: Guidelines to resolution authorities on the publication of their approach to implementing the bail-in tool (2024-01-01-25883da709-3dad)
is related to Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)
is related to Imported: Guidelines on methods for calculating contributions to Deposit Guarantee Schemes (DGSs) (2024-07-03-40fde34bc4-3dad)
is related to Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)
is related to Imported: Guidelines on policies and controls for the effective management of ML/TF risks when providing access to financial services (2023-11-03-c7d4f1380f-1652)
is related to Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05)
is related to Imported: Guidelines for institutions and resolution authorities on improving resolvability (2024-01-01-f14a34b93e-3dad)
is related to Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)
is related to Imported: Guidelines on the overall recovery capacity in recovery planning (2024-01-11-43153dc38a-3dad)
is related to Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)
is related to Imported: Guidelines on the benchmarking of diversity practices including diversity policies and gender pay gap (2024-06-27-9302bd1cdb-3dad)
is related to Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)
is related to Imported: Guidelines on the assessment of adequate knowledge and experience of the management or administrative organ of credit servicers (2024-06-27-29bab4c7a6-3dad)
is related to Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)
is related to Imported: Guidelines on ML/TF risk factors (2024-12-30-e253321d3b-cdbf)
is related to Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02)
is related to Imported: Guidelines on national lists or registers of credit services (2024-12-30-39dbf0e457-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/03)
is related to Imported: Guidelines on the application of the group capital test for investment firms (2025-01-01-0b4c2074dc-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/04)
is related to Imported: Guidelines on resubmission of historical data (2024-10-17-b129daaf5c-3dad)
is related to Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05)
is related to Imported: Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations (2024-12-09-dacb62ee21-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/06)
is related to Imported: Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR (2024-12-20-f362c3ad48-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/07)
is related to Imported: Guidelines on recovery plans under MiCAR (2024-11-13-cf4bab4773-3dad)
is related to Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)
is related to Imported: Guidelines on liquidity stress testing under MiCAR (2024-09-30-7e09aa7508-3dad)
is related to Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs (EBA/GL/2024/09)
is related to Imported: Joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment of the members of the management body of issuers of ARTs and of CASPs (2025-02-04-512ff18bd4-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/11)
is related to Imported: Guidelines on information requirements in relation to transfers of funds and certain crypto-assets transfers under Regulation (EU) 2023/1113 (2024-12-30-5eb87b2452-3dad)
is related to Guidelines on complaints handling by credit servicers under CSD (EBA/GL/2024/12)
is related to Imported: Guidelines on complaints handling by credit servicers under CSD (undated-62841b133f-cdbf)
is related to Orientations relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règle-ment (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13)
is related to Imported: Guidelines on redemption plans under MiCAR (2025-02-10-db0f4897ce-3dad)
is related to Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)
is related to Imported: Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures (2025-12-30-7806a5f231-cdbf)
is related to Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)
is related to Imported: Guidelines on templates to assist competent authorities in performing their supervisory duties regarding issuers’ compliance under MiCAR (2025-05-26-2c01305bab-3dad)
is related to Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)
is related to Imported: Guidelines on the management of ESG risks (2026-01-11-a48665645c-3dad)
is related to Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)
is related to Imported: Guidelines on ADC exposures to residential property under CRR 3 (2025-11-04-8d33c6381a-3dad)
is related to Orientations Orientations sur l’analyse de scénarios environnementaux Pour tester la résilience des établissements financiers face aux effets négatifs des facteurs de risque environnementaux (EBA/GL/2025/04)
is related to Imported: Guidelines on ESG scenario analysis (2027-01-01-1a5724bfc8-cdbf)
is related to Orientations (EBA/GL/2025/05)
is related to Imported: Guidelines on the equivalence of confidentiality and professional secrecy regimes of third-country authorities (2026-05-04-b96d74ec7a-3dad)
is related to Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
is related to Imported: Guidelines on Ancillary Services Undertakings (2026-05-04-8c9e7a42ca-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2026/02)
is related to Imported: Guidelines on proportionate retail diversification methods (2026-05-19-6d4b94ad96-3dad)
is related to Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03)
is related to Imported: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-96ea04a17c-cdbf)
is related to Orientations sur l’indépendance des autorités compétentes en matière de surveillance au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/04)
is related to Imported: Guidelines on supervisory independence of competent authorities (2026-08-24-b13a012edf-3dad)
is related to Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05)
is related to Imported: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-055912cee2-3dad)
is related to Guidelines for common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) and supervisory stress testing (EBA/GL/2026/06)
is related to Imported: Guidelines for common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) and supervisory stress testing (undated-7ba0dfa55c-cdbf)
is related to Guidelines on authorisation of third-country branches (EBA/GL/2026/08)
is related to Imported: Guidelines on authorisation of third-country branches (2027-01-11-70193b83ba-cdbf)
is related to Guidelines on third party risk management (EBA/GL/2026/09)
is related to Imported: Guidelines on third party risk management (undated-a040e96bb3-cdbf)
is related to Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35)
is related to Imported: Guidelines for complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors (2019-12-04-0124e1174f-3dad)
is related to Orientations finales (JC 2019 81)
is related to Imported: Joint Committee Guidelines on cooperation and information exchange for AML/CFT supervision purposes (2020-01-10-411dc7a25d-1652)
is related to Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28)
is related to Imported: ESAs Guidelines on templates for explanations and opinions, and the standardised test for the classification of crypto-assets under MiCAR (2025-05-12-edc4fd2b6b-3dad)
is related to Orientations communes (JC 2024 34)
is related to Imported: Joint Guidelines on estimation of aggregated annual costs and losses caused by major ICT-related incidents (2025-05-19-90ede34882-3dad)
is related to Orientations communes (JC 2024 36)
is related to Imported: Joint Guidelines on the oversight cooperation and information exchange between the ESAs and the competent authorities (2025-01-17-30018ceac0-3dad)
is related to Orientations conjointes (JC 2024 88)
is related to Imported: Joint Committee Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments (2025-02-17-6a5c88d0fa-3dad)
is related to Orientations communes des AES (JC 2025 78)
is related to Imported: Joint Guidelines on integrating ESG in supervisory stress test (2027-01-01-f43985ee28-cdbf)
is related to Orientations communes (JC/GL/2014/01)
is related to Imported: Guidelines on the convergence of supervisory practices relating to the consistency of supervisory coordination arrangements for financial conglomerates (2015-02-23-607c8e79ae-3dad)
is related to Assignments added: Guidelines on significant risk transfer (SRT) for securitisation transactions (2015-01-07-3b8cdd9e5c-3dad) – 27 links
is related to Assignments added: Guidelines on the remuneration benchmarking exercise (2014-10-31-834952b841-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on early intervention triggers (2016-01-01-1ded50319a-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on failing or likely to fail (2016-01-01-3af392dbe4-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines specifying the various conditions for the provision of group financial support (2016-02-09-5c1a57eb10-3dad) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on product oversight and governance arrangements for retail banking products (2027-01-11-67db48c334-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on limits on exposures to shadow banking (2017-01-01-6dcf48c304-3dad) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on remuneration policies for sales staff (2018-01-13-9fb3d48185-1652) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on implicit support for securitisation transactions (2017-03-01-7e1e99b4b2-3dad) – 16 links
is related to Assignments added: Guidelines on ICAAP and ILAAP information (2017-04-10-96686cb5a6-3dad) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on treatment of liabilities in bail-in (2018-01-11-7397bae6d0-3dad) – 8 links
is related to Assignments added: Guidelines on credit risk management practices and accounting for expected credit losses (2018-01-01-b3e1746499-1652) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on the criteria on how to stipulate the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance under PSD2 (2018-01-13-29d964a17f-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on authorisation and registration under PSD2 (2018-01-13-1a839d844c-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on procedures for complaints of alleged infringements of the PSD2 (2018-01-13-601cd2db64-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on supervision of significant branches (2018-01-01-47e17769f9-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on Connected Clients (2019-01-01-7ac503d0e8-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on PD estimation, LGD estimation and treatment of defaulted assets (2021-01-01-f306218f0e-3dad) – 46 links
is related to Assignments added: Guidelines on Technical aspects of the management of interest rate risk arising from non-trading activities under the supervisory review process (2019-06-30-ba62eb8336-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on stress testing (2019-01-01-1fd3906b7e-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on fraud reporting under PSD2 (2020-07-01-a6d5c98045-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on management of non-performing and forborne exposures (2019-12-31-8cb3f8f7a8-1652) – 9 links
is related to Assignments added: Guidelines on the STS criteria for ABCP and non-ABCP securitisation (2019-05-15-09c723e6d6-1652) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on ICT and security risk management (2025-05-20-26c0b4197b-3dad) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on Credit Risk Mitigation for institutions applying the IRB approach with own estimates of LGDs (2022-01-01-d384a61f34-3dad) – 28 links
is related to Assignments added: Guidelines on loan origination and monitoring (2021-06-30-1a61938f0f-1652) – 7 links
is related to Assignments added: Guidelines on the treatment of structural FX under Article 352(2) of the CRR (2022-01-01-8b5641051c-3dad) – 12 links
is related to Assignments added: Guidelines on the appropriate subsets of exposures in the application of the systemic risk buffer (2020-12-29-0c2bfab603-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on conditions for the application of the alternative treatment of institutions’ exposures related to tri-party repurchase agreements (2021-06-28-a556fe3798-3dad) – 14 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal governance under CRD (2021-12-05-1529fbe9d5-1652) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking (2021-11-14-552926d160-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on large exposures breaches and time and measures to return to compliance (2022-01-01-799db6ed0f-3dad) – 18 links
is related to Assignments added: Guidelines on recovery plans indicators (2022-02-14-96664a9f8a-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on the authorisation of credit institutions (2022-01-11-974e76bf4e-3dad) – 9 links
is related to Assignments added: Guidelines on risk based supervision (2024-12-30-2032380b5d-cdbf) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on the limited network exclusion under PSD2 (2022-06-01-ec2b2278be-3dad) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on the remuneration, gender pay gap and approved higher ratio benchmarking exercises under CRD (2022-12-31-ee3272adbc-3dad) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on the data collection exercise regarding high earners (2022-12-31-90796c60bd-3dad) – 10 links
is related to Assignments added: Guidelines on transferability (2024-01-01-625db79d74-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on IRRBB and CSRBB (2023-12-31-8050134f0d-3dad) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on methods for calculating contributions to Deposit Guarantee Schemes (DGSs) (2024-07-03-40fde34bc4-3dad) – 7 links
is related to Assignments added: Guidelines on the benchmarking of diversity practices including diversity policies and gender pay gap (2024-06-27-9302bd1cdb-3dad) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations (2024-12-09-dacb62ee21-3dad) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR (2024-12-20-f362c3ad48-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on information requirements in relation to transfers of funds and certain crypto-assets transfers under Regulation (EU) 2023/1113 (2024-12-30-5eb87b2452-3dad) – 43 links
is related to Assignments added: Guidelines on complaints handling by credit servicers under CSD (undated-62841b133f-cdbf) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures (2025-12-30-7806a5f231-cdbf) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on the management of ESG risks (2026-01-11-a48665645c-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on ADC exposures to residential property under CRR 3 (2025-11-04-8d33c6381a-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on ESG scenario analysis (2027-01-01-1a5724bfc8-cdbf) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on the equivalence of confidentiality and professional secrecy regimes of third-country authorities (2026-05-04-b96d74ec7a-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on Ancillary Services Undertakings (2026-05-04-8c9e7a42ca-3dad) – 8 links
is related to Assignments added: Guidelines on proportionate retail diversification methods (2026-05-19-6d4b94ad96-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-96ea04a17c-cdbf) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on supervisory independence of competent authorities (2026-08-24-b13a012edf-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-055912cee2-3dad) – 7 links
is related to Assignments added: Guidelines for common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) and supervisory stress testing (undated-7ba0dfa55c-cdbf) – 41 links
is related to Assignments added: Guidelines on third party risk management (undated-a040e96bb3-cdbf) – 12 links
is related to Assignments added: Guidelines for complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors (2019-12-04-0124e1174f-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Joint Guidelines on estimation of aggregated annual costs and losses caused by major ICT-related incidents (2025-05-19-90ede34882-3dad) – 2 links
is related to Changes
is related to Changes
is related to Changes
is related to Changes
is related to Assignments added: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:02016R0679-20160504) – 1 assignments
is related to DIRECTIVE 2002/87/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate and amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council
is related to Imported: Finanzkonglomerate-Richtlinie (FICOD) (CELEX:02002L0087-20240109)
is related to Future version from 30.01.2027: Finanzkonglomerate-Richtlinie (FICOD) (CELEX:02002L0087-20270130) – 1 new, 0 changed, 0 removed
is related to DIRECTIVE (EU) 2019/2034 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2019 on the prudential supervision of investment firms and amending Directives 2002/87/EC, 2009/65/EC, 2011/61/EU, 2013/36/EU, 2014/59/EU and 2014/65/EU (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Investment Firms Directive (IFD) (CELEX:02019L2034-20241224)
is related to REGULATION (EU) 2019/2033 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2019 on the prudential requirements of investment firms and amending Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 575/2013, (EU) No 600/2014 and (EU) No 806/2014 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Investment Firms Regulation (IFR) (CELEX:02019R2033-20240109)
is related to DIRECTIVE 2014/49/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 April 2014 on deposit guarantee schemes (recast) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Einlagensicherungs-Richtlinie (DGSD) (CELEX:02014L0049-20140702)
is related to DIRECTIVE 2001/24/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 4 April 2001 on the reorganisation and winding up of credit institutions
is related to Imported: Richtlinie 2001/24/EG (Sanierung und Liquidation von Kreditinstituten) (CELEX:02001L0024-20140702)
is related to DIRECTIVE (EU) 2021/2167 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 November 2021 on credit servicers and credit purchasers and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Kreditdienstleister-Richtlinie (CSD) (EU) 2021/2167 (CELEX:32021L2167)
is related to REGULATION (EU) 2017/2402 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 12 December 2017 laying down a general framework for securitisation and creating a specific framework for simple, transparent and standardised securitisation, and amending Directives 2009/65/EC, 2009/138/EC and 2011/61/EU and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 648/2012
is related to Imported: Verbriefungsverordnung (SecR) (CELEX:02017R2402-20210409)
is related to DIRECTIVE 2002/47/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 6 June 2002 on financial collateral arrangements
is related to Imported: Finanzsicherheiten-Richtlinie 2002/47/EG (CELEX:02002L0047-20220812)
is related to REGULATION (EU) 2021/23 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 December 2020 on a framework for the recovery and resolution of central counterparties and amending Regulations (EU) No 1095/2010, (EU) No 648/2012, (EU) No 600/2014, (EU) No 806/2014 and (EU) 2015/2365 and Directives 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2007/36/EC, 2014/59/EU and (EU) 2017/1132 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: CCP-Sanierungs- und Abwicklungsverordnung (EU) 2021/23 (CELEX:32021R0023)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2022/676 of 3 December 2021 supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the conditions in accordance with which consolidation is to be carried out in the cases referred to in Article 18(3) to (6) and Article 18(8) of that Regulation (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2022/676 (RTS Konsolidierungsbedingungen) (CELEX:32022R0676)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2022/2328 of 16 August 2022 supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying exotic underlyings and the instruments bearing residual risks for the purposes of the calculation of own funds requirements for residual risks (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2022/2328 (RTS Ausnahme von Tätigkeiten mit Drittlandsbezug) (CELEX:32022R2328)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2024/1085 of 13 March 2024 supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on the assessment methodology under which competent authorities verify an institution’s compliance with the requirements to use internal models for market risk (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1085 (RTS Anpassung des Risikogewichts für Immobilienkredite) (CELEX:32024R1085)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2024/1728 of 6 December 2023 supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying in which circumstances the conditions for identifying groups of connected clients are met (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1728 (RTS Benchmarking interner Modelle) (CELEX:32024R1728)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 1222/2014 of 8 October 2014 supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the specification of the methodology for the identification of global systemically important institutions and for the definition of subcategories of global systemically important institutions (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 1222/2014 (RTS global systemrelevante Institute) (CELEX:02014R1222-20211201)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 524/2014 of 12 March 2014 supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the information that competent authorities of home and host Member States supply to one another (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 524/2014 (RTS Informationsaustausch Herkunfts- und Aufnahmemitgliedstaat) (CELEX:32014R0524)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 527/2014 of 12 March 2014 supplementing Directive (EU) No 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the classes of instruments that adequately reflect the credit quality of an institution as a going concern and are appropriate to be used for the purposes of variable remuneration (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 527/2014 (RTS Instrumente für variable Vergütung) (CELEX:32014R0527)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2021/923 of 25 March 2021 supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards setting out the criteria to define managerial responsibility, control functions, material business units and a significant impact on a material business unit’s risk profile, and setting out criteria for identifying staff members or categories of staff whose professional activities have an impact on the institution’s risk profile that is comparably as material as that of staff members or categories of staff referred to in Article 92(3) of that Directive (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2021/923 (RTS Risikoträger) (CELEX:32021R0923)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2024/856 of 1 December 2023 supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the supervisory shock scenarios, the common modelling and parametric assumptions and what constitutes a large decline (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/856 (RTS Aufsichtskollegien) (CELEX:32024R0856)
is related to COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 620/2014 of 4 June 2014 laying down implementing technical standards with regard to information exchange between competent authorities of home and host Member States, according to Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Durchführungsverordnung (EU) Nr. 620/2014 (ITS Informationsaustausch zwischen Aufsichtsbehörden) (CELEX:32014R0620)
is related to COMMISSION DELEGATED DIRECTIVE (EU) 2017/593 of 7 April 2016 supplementing Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council with regard to safeguarding of financial instruments and funds belonging to clients, product governance obligations and the rules applicable to the provision or reception of fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Richtlinie (EU) 2017/593 (MiFID II Schutz von Kundenvermögen und Produktüberwachung) (CELEX:02017L0593-20260606)
is related to REGULATION (EU) No 648/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (Text with EEA relevance)
is related to Imported: European Market Infrastructure Regulation (EMIR) (CELEX:02012R0648-20250117)
is related to REGULATION (EU) No 596/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 April 2014 on market abuse (market abuse regulation) and repealing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Directives 2003/124/EC, 2003/125/EC and 2004/72/EC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Marktmissbrauchsverordnung (MAR) (CELEX:02014R0596-20260605)
is related to DIRECTIVE 2014/57/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 April 2014 on criminal sanctions for market abuse (market abuse directive)
is related to Imported: Marktmissbrauchsrichtlinie (CSMAD) 2014/57/EU (CELEX:32014L0057)
is related to DIRECTIVE 2004/109/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market and amending Directive 2001/34/EC
is related to Imported: Transparenzrichtlinie 2004/109/EG (CELEX:02004L0109-20240109)
is related to DIRECTIVE 2001/34/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities TABLE OF CONTENTS RECITALS TITLE I: DEFINITIONS AND SCOPE OF APPLICATION Chapter I: Definitions Article 1 Chapter II: Scope of application Article 2 TITLE II: GENERAL PROVISIONS CONCERNING THE OFFICIAL LISTING OF SECURITIES Chapter I: General conditions for admission Article 5 Article 6 Article 7 Chapter II: More stringent or additional conditions and obligations Article 8 Chapter III: Derogations Article 9 Article 10 Chapter IV: Powers of the national competent authorities Section 1: Decision of admission Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Section 2: Information requested by the competent authorities Article 16 Section 3: Actions against an issuer failing to comply to the obligations resulting from admission Article 17 Section 4: Suspension and discontinuance Article 18 Section 5: Right to apply to the courts in case of refusal of admission or discontinuance Article 19 TITLE III: PARTICULAR CONDITIONS RELATING TO OFFICIAL LISTING OF SECURITIES Chapter I: Publication of listing particulars for admission Section 1: General provisions Section 2: Partial or complete exemption from the obligation to publish listing particulars Section 3: Permitted omission from the listing particulars of certain information Section 4: Contents of the listing of particulars in certain specific cases Section 5: Control and circulation of listing particulars Section 6: Determination of the competent authority Section 7: Mutual recognition Section 8: Negotiations with non-member countries Chapter II: Particular conditions for the admission of shares Section 1: Conditions relating to companies for the shares of which admission to official listing is sought Article 42 Article 43 Article 44 Section 2: Conditions relating to the shares for which admission is sought Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Article 49 Article 50 Article 51 Chapter III: Particular conditions relating to the admission to the official listing of debt securities issued by an undertaking Section 1: Conditions relating to undertakings for the debt securities of which admission to official listing is sought Article 52 Section 2: Conditions relating to the debt securities for which admission to official listing is sought Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Section 3: Other conditions Article 58 Article 59 Chapter IV: Particular conditions relating to the admission to official listing of debt securities issued by a State, its regional or local authorities or a public international body Article 60 Article 61 Article 62 Article 63 TITLE IV: ONGOING OBLIGATIONS RELATING TO SECURITIES ADMITTED TO OFFICIAL LISTING Chapter I: Obligations of companies whose shares are admitted to official listing Section 1: Listing of newly issued shares of the same class Article 64 Section 2: Treatment of shareholders Section 3: Amendment of the instrument of incorporation or the statutes Section 4: Annual accounts and annual report Section 5: Additional information Section 6: Equivalence of information Section 7: Periodical information to be published Section 8: Publication and contents of the half-yearly report Chapter II: Obligation of issuers whose debt securities are admitted to official listing Section 1: Debt securities issued by an undertaking Section 2: Debt securities issued by a State or its regional or local authorities or by a public international body Chapter III: Obligations relating to the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of Section 1: General provisions Section 2: Information when a major holding is acquired or disposed of Section 3: Determination of the voting rights Section 4: Exemptions Section 5: Competent authorities Section 6: Sanctions TITLE V: PUBLICATION AND COMMUNICATION OF THE INFORMATION Chapter I: Publication and communication of listing particulars for the admission of securities to the official stock exchange listing Section 1: Procedures and period of publication of listing particulars and their supplements Section 2: Prior communication to the competent authorities of the means of publication Chapter II: Publication and communication of information after listing Chapter III: Languages TITLE VI: COMPETENT AUTHORITIES AND COOPERATION BETWEEN MEMBER STATES Article 105 Article 106 Article 107 TITLE VII: CONTACT COMMITTEE Chapter 1: Composition, working and tasks of the Committee Chapter II: Adaptation of the amount of equity market capitalisation Article 109 TITLE VIII: FINAL PROVISIONS Article 110 Article 111 Article 112 Article 113 Annex II — Part A: Repealed Directives and their successive amendments Annex II — Part B: Deadlines for transposition into national law Annex III — Correlation table
is related to Imported: Richtlinie 2001/34/EG (Börsenzulassung) (CELEX:02001L0034-20070120)
is related to DIRECTIVE 2007/36/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 11 July 2007 on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies
is related to Imported: Aktionärsrechterichtlinie 2007/36/EG (CELEX:02007L0036-20240109)
is related to REGULATION (EU) No 236/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 March 2012 on short selling and certain aspects of credit default swaps (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Leerverkaufsverordnung (EU) Nr. 236/2012 (CELEX:02012R0236-20240116)
is related to REGULATION (EC) No 1060/2009 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 September 2009 on credit rating agencies (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Ratingagenturen-Verordnung (CRA-Verordnung) (EG) Nr. 1060/2009 (CELEX:02009R1060-20250117)
is related to REGULATION (EU) 2016/1011 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 8 June 2016 on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts or to measure the performance of investment funds and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU and Regulation (EU) No 596/2014 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Benchmark-Verordnung (BMR) (CELEX:02016R1011-20260101)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2020/1818 of 17 July 2020 supplementing Regulation (EU) 2016/1011 of the European Parliament and of the Council as regards minimum standards for EU Climate Transition Benchmarks and EU Paris-aligned Benchmarks
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2020/1818 (Mindeststandards für EU-Referenzwerte für den klimabedingten Wandel) (CELEX:02020R1818-20260119)
is related to REGULATION (EU) 2022/858 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 30 May 2022 on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology, and amending Regulations (EU) No 600/2014 and (EU) No 909/2014 and Directive 2014/65/EU (Text with EEA relevance)
is related to Imported: DLT-Pilotregime-Verordnung (EU) 2022/858 (CELEX:32022R0858)
is related to REGULATION (EU) No 346/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 17 April 2013 on European social entrepreneurship funds (Text with EEA relevance)
is related to Imported: EuSEF-Verordnung (EU) Nr. 346/2013 (CELEX:02013R0346-20240109)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2019/1851 of 28 May 2019 supplementing Regulation (EU) 2017/2402 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on the homogeneity of the underlying exposures in securitisation (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2019/1851 (RTS Homogenität bei STS-Verbriefungen) (CELEX:02019R1851-20240306)
is related to DIRECTIVE 2009/138/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (recast) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Solvabilität II (Richtlinie 2009/138/EG) (CELEX:02009L0138-20250117)
is related to Future version from 30.01.2027: Solvabilität II (Richtlinie 2009/138/EG) (CELEX:02009L0138-20270130) – 239 new, 136 changed, 16 removed
is related to DIRECTIVE (EU) 2016/2341 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) (recast) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: EbAV-Richtlinie (IORP II) (EU) 2016/2341 (CELEX:02016L2341-20250117)
is related to REGULATION (EU) 2019/1238 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 20 June 2019 on a pan-European Personal Pension Product (PEPP) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: PEPP-Verordnung (EU) 2019/1238 (CELEX:02019R1238-20240109)
is related to DIRECTIVE 2009/110/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions amending Directives 2005/60/EC and 2006/48/EC and repealing Directive 2000/46/EC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: E-Geld-Richtlinie (EMD2) 2009/110/EG (CELEX:02009L0110-20180113)
is related to DIRECTIVE (EU) 2024/1640 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 31 May 2024 on the mechanisms to be put in place by Member States for the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing, amending Directive(EU) 2019/1937, and amending and repealing Directive (EU) 2015/849 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: 6. Geldwäscherichtlinie (AMLD6) (EU) 2024/1640 (CELEX:32024L1640)
is related to DIRECTIVE (EU) 2024/1226 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 April 2024 on the definition of criminal offences and penalties for the violation of Union restrictive measures and amending Directive (EU) 2018/1673
is related to Imported: Richtlinie (EU) 2024/1226 (Straftaten bei Verstößen gegen restriktive Maßnahmen der Union) (CELEX:32024L1226)
is related to DIRECTIVE 2013/34/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings, amending Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Bilanzrichtlinie 2013/34/EU (CELEX:02013L0034-20260318)
is related to Future version from 30.01.2027: Bilanzrichtlinie 2013/34/EU (CELEX:02013L0034-20270130) – 0 new, 6 changed, 0 removed
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2023/2772 of 31 July 2023 supplementing Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council as regards sustainability reporting standards (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2023/2772 (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) (CELEX:02023R2772-20250101)
is related to REGULATION (EC) No 1606/2002 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 19 July 2002 on the application of international accounting standards
is related to Imported: IAS-Verordnung (EG) Nr. 1606/2002 (CELEX:02002R1606-20080410)
is related to DIRECTIVE 2006/43/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts, amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC and repealing Council Directive 84/253/EEC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Abschlussprüferrichtlinie 2006/43/EG (CELEX:02006L0043-20260318)
is related to REGULATION (EU) No 537/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 April 2014 on specific requirements regarding statutory audit of public-interest entities and repealing Commission Decision 2005/909/EC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Abschlussprüferverordnung (EU) Nr. 537/2014 (CELEX:02014R0537-20240109)
is related to REGULATION (EU) 2020/852 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 18 June 2020 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regulation (EU) 2019/2088 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Taxonomie-Verordnung (EU) 2020/852 (CELEX:32020R0852)
is related to REGULATION (EU) 2021/1119 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 30 June 2021 establishing the framework for achieving climate neutrality and amending Regulations (EC) No 401/2009 and (EU) 2018/1999 (‘European Climate Law’)
is related to Imported: Europäisches Klimagesetz (EU) 2021/1119 (CELEX:02021R1119-20260407)
is related to REGULATION (EU) 2016/867 OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK of 18 May 2016 on the collection of granular credit and credit risk data (ECB/2016/13)
is related to Imported: AnaCredit-Verordnung (EU) 2016/867 der EZB (CELEX:32016R0867)
is related to REGULATION (EU) No 549/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (Text with EEA relevance)
is related to Imported: ESVG 2010 (Verordnung (EU) Nr. 549/2013) (CELEX:02013R0549-20250901)
is related to DIRECTIVE (EU) 2016/680 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data, and repealing Council Framework Decision 2008/977/JHA
is related to Imported: Datenschutzrichtlinie für Polizei und Justiz (EU) 2016/680 (CELEX:02016L0680-20160504)
is related to REGULATION (EU) No 910/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 July 2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market and repealing Directive 1999/93/EC
is related to Imported: eIDAS-Verordnung (EU) Nr. 910/2014 (CELEX:02014R0910-20241018)
is related to DIRECTIVE (EU) 2019/1937 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 October 2019 on the protection of persons who report breaches of Union law
is related to Imported: Hinweisgeberrichtlinie (EU) 2019/1937 (CELEX:02019L1937-20241230)
is related to DIRECTIVE 2006/54/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast)
is related to Imported: Gleichbehandlungsrichtlinie 2006/54/EG (CELEX:02006L0054-20260619)
is related to COUNCIL DIRECTIVE 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses
is related to Imported: Betriebsübergangsrichtlinie 2001/23/EG (CELEX:02001L0023-20151009)
is related to DIRECTIVE 2014/36/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 26 February 2014 on the conditions of entry and stay of third-country nationals for the purpose of employment as seasonal workers
is related to Imported: Saisonarbeitnehmer-Richtlinie 2014/36/EU (CELEX:32014L0036)
is related to REGULATION (EU) 2015/2365 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 25 November 2015 on transparency of securities financing transactions and of reuse and amending Regulation (EU) No 648/2012 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Wertpapierfinanzierungsgeschäfte-Verordnung (SFTR) (CELEX:02015R2365-20240109)
is related to REGULATION (EU) 2017/1131 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 June 2017 on money market funds (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Geldmarktfonds-Verordnung (MMFR) (EU) 2017/1131 (CELEX:02017R1131-20241224)
is related to REGULATION (EU) 2020/1503 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 7 October 2020 on European crowdfunding service providers for business, and amending Regulation (EU) 2017/1129 and Directive (EU) 2019/1937 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Crowdfunding-Verordnung (EU) 2020/1503 (CELEX:32020R1503)
is related to DIRECTIVE (EU) 2016/97 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 20 January 2016 on insurance distribution (recast) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Versicherungsvertriebsrichtlinie (IDD) (EU) 2016/97 (CELEX:02016L0097-20241009)
is related to DIRECTIVE (EU) 2019/2162 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2019 on the issue of covered bonds and covered bond public supervision and amending Directives 2009/65/EC and 2014/59/EU (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Richtlinie über gedeckte Schuldverschreibungen (EU) 2019/2162 (CELEX:02019L2162-20240109)
is related to REGULATION (EU) No 1092/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board
is related to Imported: ESRB-Verordnung (EU) Nr. 1092/2010 (CELEX:02010R1092-20251110)
is related to REGULATION (EU) 2021/1230 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 July 2021 on cross-border payments in the Union (codification) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Verordnung über grenzüberschreitende Zahlungen (EU) 2021/1230 (CELEX:02021R1230-20240408)
is related to REGULATION (EU) 2023/2631 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 22 November 2023 on European Green Bonds and optional disclosures for bonds marketed as environmentally sustainable and for sustainability-linked bonds (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Verordnung über europäische grüne Anleihen (EuGB) (EU) 2023/2631 (CELEX:02023R2631-20240109)
is related to REGULATION (EU) 2024/3005 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2024 on the transparency and integrity of Environmental, Social and Governance (ESG) rating activities, and amending Regulations (EU) 2019/2088 and (EU) 2023/2859 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: ESG-Rating-Verordnung (EU) 2024/3005 (CELEX:32024R3005)
is related to DIRECTIVE (EU) 2024/1760 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 13 June 2024 on corporate sustainability due diligence and amending Directive (EU) 2019/1937 and Regulation (EU) 2023/2859 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Lieferketten-Richtlinie (CSDDD) (EU) 2024/1760 (CELEX:02024L1760-20260318)
is related to REGULATION (EU) 2024/1620 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 31 May 2024 establishing the Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism and amending Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: AMLA-Verordnung (EU) 2024/1620 (CELEX:02024R1620-20251110)
is related to DIRECTIVE (EU) 2019/882 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 17 April 2019 on the accessibility requirements for products and services (Text with EEA relevance)
is related to Imported: European Accessibility Act (EAA) (EU) 2019/882 (CELEX:32019L0882)
is related to DIRECTIVE 2002/58/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)
is related to Imported: ePrivacy-Richtlinie 2002/58/EG (CELEX:02002L0058-20091219)
is related to DIRECTIVE (EU) 2022/2557 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 December 2022 on the resilience of critical entities and repealing Council Directive 2008/114/EC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Richtlinie über die Resilienz kritischer Einrichtungen (CER) (EU) 2022/2557 (CELEX:32022L2557)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2015/61 of 10 October 2014 to supplement Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and the Council with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2015/61 (Liquiditätsdeckungsquote, LCR) (CELEX:02015R0061-20220708)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/101 of 26 October 2015 supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for prudent valuation under Article 105(14) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2016/101 (RTS vorsichtige Bewertung) (CELEX:02016R0101-20200626)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 529/2014 of 12 March 2014 supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for assessing the materiality of extensions and changes of the Internal Ratings Based Approach and the Advanced Measurement Approach (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 529/2014 (RTS Erweiterungen und Änderungen von IRB- und AMA-Ansätzen) (CELEX:02014R0529-20150709)
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/171 of 19 October 2017 on supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the materiality threshold for credit obligations past due (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2018/171 (RTS Wesentlichkeitsschwelle überfälliger Verbindlichkeiten) (CELEX:32018R0171)
is related to COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 710/2014 of 23 June 2014 laying down implementing technical standards with regard to conditions of application of the joint decision process for institution-specific prudential requirements according to Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Durchführungsverordnung (EU) Nr. 710/2014 (ITS gemeinsame Entscheidungen zu institutsspezifischen Aufsichtsanforderungen) (CELEX:32014R0710)
is related to REGULATION (EU) 2023/1114 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 31 May 2023 on markets in crypto-assets, and amending Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 1095/2010 and Directives 2013/36/EU and (EU) 2019/1937 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR) (CELEX:02023R1114-20240109)
is related to DIRECTIVE 2011/61/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) (CELEX:02011L0061-20260416)
is related to REGULATION (EC) No 1059/2003 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 26 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS)
is related to Imported: NUTS-Verordnung (EG) Nr. 1059/2003 (CELEX:02003R1059-20240101)
is related to REGULATION (EU) 2018/1725 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 October 2018 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by the Union institutions, bodies, offices and agencies and on the free movement of such data, and repealing Regulation (EC) No 45/2001 and Decision No 1247/2002/EC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Datenschutzverordnung für EU-Organe (EU) 2018/1725 (CELEX:32018R1725)
is related to Changes
is related to Changes
is related to REGULATION (EC) No 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland)
is related to Imported: Verordnung (EG) Nr. 883/2004 (Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit) (CELEX:02004R0883-20190731)
is related to REGULATION (EC) No 987/2009 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland)
is related to Imported: Verordnung (EG) Nr. 987/2009 (Durchführung der Verordnung Nr. 883/2004) (CELEX:02009R0987-20180101)
is related to REGULATION (EU) 2022/869 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 30 May 2022 on guidelines for trans-European energy infrastructure, amending Regulations (EC) No 715/2009, (EU) 2019/942 and (EU) 2019/943 and Directives 2009/73/EC and (EU) 2019/944, and repealing Regulation (EU) No 347/2013
is related to Imported: TEN-E-Verordnung (EU) 2022/869 (CELEX:02022R0869-20260429)
is related to REGULATION (EU) 2023/1115 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 31 May 2023 on the making available on the Union market and the export from the Union of certain commodities and products associated with deforestation and forest degradation and repealing Regulation (EU) No 995/2010 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Entwaldungsverordnung (EU) 2023/1115 (CELEX:02023R1115-20260918)
is related to REGULATION (EU) No 995/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 20 October 2010 laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Holzhandelsverordnung (EU) Nr. 995/2010 (CELEX:02010R0995-20200101)
is related to REGULATION (EU) No 806/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 15 July 2014 establishing uniform rules and a uniform procedure for the resolution of credit institutions and certain investment firms in the framework of a Single Resolution Mechanism and a Single Resolution Fund and amending Regulation (EU) No 1093/2010
is related to Imported: Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR) (CELEX:02014R0806-20260611)
is related to DIRECTIVE (EU) 2025/1 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2024 establishing a framework for the recovery and resolution of insurance and reinsurance undertakings and amending Directives 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2007/36/EC, 2014/59/EU and (EU) 2017/1132 and Regulations (EU) No 1094/2010, (EU) No 648/2012, (EU) No 806/2014 and (EU) 2017/1129 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Insurance Recovery and Resolution Directive (IRRD) (EU) 2025/1 (CELEX:32025L0001)
is related to REGULATION (EU) No 1286/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 26 November 2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: PRIIPs-Verordnung (EU) Nr. 1286/2014 (CELEX:02014R1286-20240109)
is related to REGULATION (EU) 2017/1129 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 June 2017 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market, and repealing Directive 2003/71/EC (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Prospektverordnung (EU) 2017/1129 (CELEX:02017R1129-20260605)
is related to REGULATION (EU) No 909/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation (EU) No 236/2012 (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Zentralverwahrer-Verordnung (CSDR) (CELEX:02014R0909-20260117)
is related to Assignments added: Guidelines on payment commitments (2015-12-31-438d88313f-3dad) – 6 links
is related to Assignments added: Guidelines on product oversight and governance arrangements for retail banking products (2027-01-11-67db48c334-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on limits on exposures to shadow banking (2017-01-01-6dcf48c304-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on cooperation agreements between deposit guarantee schemes (2016-12-08-abc88a9be7-3dad) – 28 links
is related to Assignments added: Guidelines on communication between competent authorities and auditors (2017-03-31-85da705105-1652) – 9 links
is related to Assignments added: Guidelines on remuneration policies for sales staff (2018-01-13-9fb3d48185-1652) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on authorisation and registration under PSD2 (2018-01-13-1a839d844c-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on supervision of significant branches (2018-01-01-47e17769f9-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on PD estimation, LGD estimation and treatment of defaulted assets (2021-01-01-f306218f0e-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on the STS criteria for ABCP and non-ABCP securitisation (2019-05-15-09c723e6d6-1652) – 58 links
is related to Assignments added: Guidelines on ICT and security risk management (2025-05-20-26c0b4197b-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal governance under CRD (2021-12-05-1529fbe9d5-1652) – 10 links
is related to Assignments added: Joint ESMA and EBA Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body (2021-12-31-45666ff2f8-3dad) – 6 links
is related to Assignments added: Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking (2021-11-14-552926d160-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on stress tests of deposit guarantee schemes (2021-09-15-372d6bdb27-3dad) – 7 links
is related to Assignments added: Guidelines on recovery plans indicators (2022-02-14-96664a9f8a-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on the authorisation of credit institutions (2022-01-11-974e76bf4e-3dad) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on remuneration policies for investment firms (2022-04-30-1b1834733a-3dad) – 45 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal governance for investment firms (2022-04-30-11598ea53c-3dad) – 31 links
is related to Assignments added: Guidelines on cooperation and information exchange between prudential supervisors, AML/CFT supervisors and financial intelligence units (2022-06-01-317a422d60-1652) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on the delineation and reporting of available financial means of Deposit Guarantee Schemes (2022-03-30-ca6ea3d7cd-3dad) – 9 links
is related to Assignments added: Guidelines on the remuneration and gender pay gap benchmarking exercises under IFD (2022-12-31-a61a0a20a2-3dad) – 12 links
is related to Assignments added: Guidelines on the data collection exercise regarding high earners (2022-12-31-90796c60bd-3dad) – 17 links
is related to Assignments added: Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) (2023-06-19-fc55fb518e-3dad) – 79 links
is related to Assignments added: Guidelines on liquidity requirements exemption for investment firms (2022-11-28-2b9490e700-3dad) – 11 links
is related to Assignments added: Guidelines on the use of remote customer onboarding solutions (2023-10-02-a8d23dd230-1652) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on methods for calculating contributions to Deposit Guarantee Schemes (DGSs) (2024-07-03-40fde34bc4-3dad) – 9 links
is related to Assignments added: Guidelines on the benchmarking of diversity practices including diversity policies and gender pay gap (2024-06-27-9302bd1cdb-3dad) – 7 links
is related to Assignments added: Guidelines on the assessment of adequate knowledge and experience of the management or administrative organ of credit servicers (2024-06-27-29bab4c7a6-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on national lists or registers of credit services (2024-12-30-39dbf0e457-3dad) – 15 links
is related to Assignments added: Guidelines on the application of the group capital test for investment firms (2025-01-01-0b4c2074dc-3dad) – 19 links
is related to Assignments added: Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations (2024-12-09-dacb62ee21-3dad) – 93 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR (2024-12-20-f362c3ad48-3dad) – 12 links
is related to Assignments added: Guidelines on recovery plans under MiCAR (2024-11-13-cf4bab4773-3dad) – 15 links
is related to Assignments added: Guidelines on liquidity stress testing under MiCAR (2024-09-30-7e09aa7508-3dad) – 6 links
is related to Assignments added: Joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment of the members of the management body of issuers of ARTs and of CASPs (2025-02-04-512ff18bd4-3dad) – 31 links
is related to Assignments added: Guidelines on complaints handling by credit servicers under CSD (undated-62841b133f-cdbf) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on redemption plans under MiCAR (2025-02-10-db0f4897ce-3dad) – 22 links
is related to Assignments added: Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures (2025-12-30-7806a5f231-cdbf) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on templates to assist competent authorities in performing their supervisory duties regarding issuers’ compliance under MiCAR (2025-05-26-2c01305bab-3dad) – 11 links
is related to Assignments added: Guidelines on the management of ESG risks (2026-01-11-a48665645c-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on the equivalence of confidentiality and professional secrecy regimes of third-country authorities (2026-05-04-b96d74ec7a-3dad) – 4 links
is related to Assignments added: Guidelines on Ancillary Services Undertakings (2026-05-04-8c9e7a42ca-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: Guidelines on proportionate retail diversification methods (2026-05-19-6d4b94ad96-3dad) – 3 links
is related to Assignments added: Guidelines for common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) and supervisory stress testing (undated-7ba0dfa55c-cdbf) – 8 links
is related to Assignments added: Guidelines on authorisation of third-country branches (2027-01-11-70193b83ba-cdbf) – 1 links
is related to Assignments added: Guidelines on third party risk management (undated-a040e96bb3-cdbf) – 7 links
is related to Assignments added: Guidelines for complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors (2019-12-04-0124e1174f-3dad) – 2 links
is related to Assignments added: ESAs Guidelines on templates for explanations and opinions, and the standardised test for the classification of crypto-assets under MiCAR (2025-05-12-edc4fd2b6b-3dad) – 5 links
is related to Assignments added: Guidelines on the convergence of supervisory practices relating to the consistency of supervisory coordination arrangements for financial conglomerates (2015-02-23-607c8e79ae-3dad) – 29 links
is related to COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 231/2013 of 19 December 2012 supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision (Text with EEA relevance)
is related to Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 (AIFMD Durchführungsbestimmungen) (CELEX:02013R0231-20240212)
is related to DIRECTIVE 2009/65/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (recast) (Text with EEA relevance)
is related to Imported: OGAW-Richtlinie (UCITS) 2009/65/EG (CELEX:02009L0065-20260416)
is related to REGULATION (EU) 2015/760 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 29 April 2015 on European long-term investment funds (Text with EEA relevance)
is related to Imported: ELTIF-Verordnung (EU) 2015/760 (CELEX:02015R0760-20240110)
is related to REGULATION (EU) No 345/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 17 April 2013 on European venture capital funds (Text with EEA relevance)
is related to Imported: EuVECA-Verordnung (EU) Nr. 345/2013 (CELEX:02013R0345-20240109)
is related to Assignments added: Guidelines on limits on exposures to shadow banking (2017-01-01-6dcf48c304-3dad) – 2 links