+RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
---+CHAPITRE I DÉFINITIONS
------+Article premier Définitions
---+CHAPITRE II NORMES MINIMALES POUR LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES INDICES DE RÉFÉRENCE
------+SECTION 1 NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
---------+Article 2 Scénario de température de référence
---------+Article 3 Contraintes d’allocation relatives aux actions
---------+Article 4 Calcul de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES
------------+Article 4 1.
------------+Article 4 2.
---------+Article 5 Prise en compte progressive des données relatives aux émissions de GES de catégorie 3 dans la méthode de détermination des indices de référence
------------+Article 5 1.
------------+Article 5 2.
---------+Article 6 Entreprises qui se fixent et publient des objectifs de réduction des émissions de GES
---------+Article 7 Fixation d’une trajectoire de décarbonation
------------+Article 7 1.
------------+Article 7 2.
------------+Article 7 3.
------------+Article 7 4.
------------+Article 7 5.
---------+Article 8 Variation de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES
------------+Article 8 1.
------------+Article 8 2.
------+SECTION 2 NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION
---------+Article 9 Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union
---------+Article 10 Exclusions applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union
------------+Article 10 1.
------------+Article 10 2.
------+SECTION 3 NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
---------+Article 11 Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
---------+Article 12 Exclusions applicables aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union
------------+Article 12 1.
------------+Article 12 2.
------------+Article 12 3.
---+CHAPITRE III TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
------+Article 13 Exigences de transparence pour les estimations
---------+Article 13 1.
---------+Article 13 2.
------+Article 14 Publication des trajectoires de décarbonation
------+Article 15 Exactitude des sources de données
---------+Article 15 1.
---------+Article 15 2.
---------+Article 15 3.
---+CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
------+Article 16 Entrée en vigueur et application
---+ANNEXE
 English - European Union - Financial Industry - Environment -

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION

du 17 juillet 2020

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

1. Vue d’ensemble

,
CHAPITRE I DÉFINITIONS CHAPITRE I DÉFINITIONS
CHAPITRE II NORMES MINIMALES POUR LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES INDICES DE RÉFÉRENCE CHAPITRE II NORMES MINIMALES POUR LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES INDICES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE III TRANSPARENCE ET EXACTITUDE CHAPITRE III TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE



ANNEXE



Intitulé du traité ou de la convention interdisant un certain type d’armes

Type d’armes interdit

Convention sur l’interdiction des armes biologiques (1972)

Les armes biologiques telles que définies à l'article Ier de la convention

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (1993)

Les armes chimiques telles que définies à l’article II de la convention

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (traité d’Ottawa) (1997)

Les mines antipersonnel telles que définies à l’article 2 de la convention

Convention sur les armes à sous-munitions (2008)

Les armes à sous-munitions telles que définies à l’article 2 de la convention

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes