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+Article 15 4. |
Article 15 4.Les établissements déclarent les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 13, dès lors qu’au moins une des conditions suivantes est remplie:
a)
le pourcentage de produits dérivés visé à l’annexe XI, partie II, point 5, est supérieur à 1,5 %;
b)
le pourcentage de produits dérivés visé à l’annexe XI, partie II, point 5, est supérieur à 2 %. Si un établissement remplit seulement la condition visée au point a), les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent. Si un établissement remplit les deux conditions visées aux points a) et b), il commence à fournir ces informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la date de référence pour les déclarations à laquelle il a dépassé le seuil. 1. Overview
1.1 References1.2 Identified Requirements1.3 Related Standards2. Identified Requirements
3. Related Standards
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