+Orientations (EBA/GL/2015/06)
---+Orientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE
------+Statut de ces orientations
------+Obligations de déclaration
------+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Titre II - Liste minimale des services ou infrastructures
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---------+5. The resolution authority should ensure that the provision of services, in particular the …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
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English -
European Union -
Financial Industry -
Orientations (EBA/GL/2015/06)
Orientations (EBA/GL/2015/06) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-necessary-services – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
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