+Orientations finales (EBA/GL/2017/03)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Objet
------+Titre II – Orientations sur le taux de conversion des dettes en fonds
------+propres
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Orientations finales (EBA/GL/2017/03)

Orientations finales (EBA/GL/2017/03)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-rate-conversion-debt-equity-bail – PDF

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
1. Obligations de conformité et de déclaration

Statut de ces orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence

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