AtG § 59 (Inkrafttreten) Version du 18/08/2026 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 - ← Section précédenteAtG § 58a (weggefallen) Section suivante →AtG (XXXX) Anlage 1 und 2 (weggefallen)