AtG § 58a (weggefallen) Version du 18/08/2026 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 ← Section précédenteAtG § 58 Übergangsvorschriften Section suivante →AtG § 59 (Inkrafttreten)